DMCA

AVIS DE LA « DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT »

Nous prenons au sérieux la violation du droit d’auteur et nous protégerons vigoureusement les droits des détenteurs légaux de droits d’auteur.

Si vous êtes le détenteur des droits du contenu affiché sur notre site Web et que vous n’avez pas autorisé l’utilisation du contenu, vous devez nous en informer par écrit afin que nous puissions identifier le contenu prétendument illicite et prendre des mesures.

Nous ne pourrons prendre aucune mesure si vous ne nous fournissez pas les informations requises. Si vous pensez que votre matériel pour lequel vous possédez des droits d’auteur a été violé, veuillez en informer par écrit notre agent des droits d’auteur par les informations suivantes:

1.) Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.

2.) Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont il est allégué qu’elle a été violée ou, si plusieurs œuvres protégées sur un même site Web sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.

3.) Identification du matériel qui est présumé violer ou faire l’objet d’une activité illicite, qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.

4.) Informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.

5.) Une déclaration selon laquelle la partie plaignante a la conviction de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi.